Qu’est-ce que le livret jaune et comment l’obtenir à Hua Hin ?
Pour comprendre ce qu’est un livret jaune, il faut d’abord expliquer ce qu’est un livret bleu. Car comme souvent en Thaïlande, tout est une histoire de couleurs !
Qu’est-ce que le livret bleu ?
Le livret bleu (ou « tabien ban » en thaï) est associé à un domicile, c’est-à-dire à une maison ou un appartement auquel a été attribué un numéro de rue. Si vous habitez au 15/228 de la rue Phetcharat, il existe un livret bleu correspondant à cette adresse. Sur ce livret bleu figurent les habitants de ce domicile, avec en premier lieu le « chef du foyer », souvent le propriétaire mais pas toujours, qui est responsable des autres habitants (et doit notamment s’assurer que les naissances et les décès sont déclarés dans les délais).
Typiquement donc, c’est la famille vivant au domicile qui est listée sur le livret bleu. Il arrive cependant très souvent qu’un membre du foyer déménage, mais reste sur le livret bleu du lieu qu’il a quitté, car il n’y a pas d’obligation de résider à l’adresse à laquelle on est officiellement enregistré. Noy par exemple qui a quitté Buriram pour travailler à Phuket, reste sur le livret bleu de sa famille à Buriram. Cela exige parfois qu’elle retourne à Buriram pour obtenir certains documents, mais elle ne connaît personne à Phuket qui puisse l’enregistrer sur un livret bleu.
Tout citoyen thaïlandais est donc normalement enregistré sur un livret bleu, et un seul. Si Somchai possède plusieurs maisons, il choisira l’une d’elles pour y établir son domicile et être enregistré sur le livret bleu. Les autres livrets bleus pourront rester vides, ou bien lister les habitants s’il y en a.
Le problème du livret bleu, c’est qu’un étranger ne peut y figurer. Certains vous soutiendront mordicus que c’est possible et que leur nom figure dans leur livret bleu (il y en a toujours qui…). Ces gens-là se divisent en deux catégories, la première regroupe ceux qui interviennent sur Facebook à grands coups de « faux ! », « fake news ! » mais qui ne sont pas capables de lire leur nom en thaï. Ils sont persuadés que leur nom est dans le livret bleu parce qu’on leur a affirmé que c’était le cas, ou parce que leur nom figure à la ligne du nom de la maison, comme on dirait « Les Eglantines » ou « Villa Durand ». Mais avoir son nom dans le livret bleu ce n’est pas cela, c’est avoir un enregistrement sur une page entière, avec un numéro d’identité, sa date de naissance, les noms des parents, etc. La deuxième catégorie est une minorité, il est fort possible que leur nom figure réellement dans un livret bleu suite à une erreur de la mairie thaïlandaise. Cela put être le cas par le passé, dans de petites villes où les fonctionnaires ne connaissaient pas l’existence du livret jaune. Ces gens-là sont une exception, leur expérience date parfois de 20 ans, mais ils interviennent toujours sur Facebook pour affirmer que c’est possible. Il y en a toujours qui… !
Sur le principe donc, un étranger ne peut figurer sur un livret bleu. L’administration thaïlandaise a donc conçu un autre livret, jaune, pour pouvoir enregistrer les étrangers. Le livret jaune est donc le livret bleu des étrangers, à une nuance près, c’est qu’un étranger propriétaire d’une maison dispose aussi du livret bleu, mais qui en général est vide ! Ce livret bleu est d’ailleurs le premier document qui est demandé pour obtenir un livret jaune. Sans livret bleu, pas de livret jaune.
A quoi sert le livret jaune ?
Les étrangers résidant en Thaïlande entendent souvent parler du livret jaune, le fameux « yellow book », et la première question est de savoir à quoi il peut bien servir. Un livret jaune pour un étranger, c’est en fait trois choses. En premier lieu, le livret jaune fait office de justificatif de domicile. C’est la preuve qu’une personne est domiciliée à telle adresse, comme les Thaïs avec le livret bleu. D’autre part, le livret jaune étant en thaï, c’est aussi la transcription en thaï du prénom et du nom de famille. Les prénoms et noms français peuvent en effet être transcrits de mille et une manières en thaï, et face à ces nombreuses possibilités le livret jaune fixe une fois pour toutes une seule orthographe. Enfin, le livret jaune attribue au résident étranger un numéro national d’identité à 13 chiffres, sur le même format que les numéros d’identité thaïlandais.
Concrètement, le livret jaune facilite donc un certain nombre de démarches, particulièrement celles nécessitant une inscription, ou celles nécessitant un certificat de résidence. Un étranger devant renouveler son visa, renouveler son permis de conduire, acheter un véhicule ou déclarer ses impôts pourra ainsi présenter son livret jaune, au lieu d’avoir à demander un certificat de résidence au bureau de l’Immigration.
Le livret jaune étant une preuve de résidence, il permet également, en cas de revente du bien immobilier auquel il est associé, d’échapper à la taxe professionnelle s’appliquant sur les investissement immobiliers.
Il est intéressant de noter que le livret jaune fut utile pendant l’épidémie de covid. En effet la Thaïlande a fermé ses frontières, et lorsqu’elle les a rouvertes, ce fut dans un premier temps seulement pour les titulaires d’un permis de travail, ou bien d’un livret jaune. La loi de 2023 sur la fiscalité est un autre exemple, personne n’avait anticipé cette nouvelle loi et le livret jaune s’est révélé utile pour les résidents fiscaux se retrouvant dans l’obligation d’effectuer une déclaration d’impôt. On ne sait pas ce que l’avenir nous réserve, et détenir un livret jaune sera toujours une forme de sécurité.
Ce que n’est pas le livret jaune
Le livret jaune n’est pas une preuve de propriété. Il est tout-à-fait possible d’être enregistré dans un livret jaune en étant locataire, par exemple. Certes dans ces cas-là il faut l’accord et la pleine collaboration du propriétaire, et lui-même doit donc être convaincu que le livret jaune n’est pas synonyme de propriété. Il est parfois difficile de faire comprendre cela aux Thaïs, car dans le cas du livret bleu c’est généralement le propriétaire qui le détient. Mais la propriété d’un bien est déterminée par d’autres documents, à commencer par le contrat d’achat et de vente enregistré au Land Office, et le titre de propriété du terrain (ou de l’appartement).
Le livret jaune atteste en quelque sorte d’un statut de résident, mais sans accorder de droit supplémentaire. L’étranger qui obtient un livret jaune ne se voit accorder aucun droit concernant son visa ou son statut vis-à-vis de l’Immigration. On reste donc un résident temporaire, et on n’acquière pas la résidence permanente (ni la nationalité bien sûr), qui relève d’une toute autre procédure. En revanche, pour demander la résidence permanente ou la nationalité, le livret jaune est nécessaire.
La carte rose
Encore une couleur, le rose cette fois. Le titulaire d’un livret jaune peut obtenir une carte rose, qui est une carte d’identité pour étrangers, au même format que les cartes d’identité thaïlandaises qui elles sont bleu clair. Ces cartes roses étaient à l’origine délivrées aux ethnies ou aux apatrides qui vivaient en Thaïlande sans avoir la nationalité thaïlandaise.
Cette carte est donc un titre d’identité, et sa petite taille en font un document très pratique pour justifier de son identité sans avoir à prendre son passeport avec soi. La perte d’un passeport peut avoir des conséquences très fâcheuses, tandis que la perte de la carte rose est simplement embêtant car il faut la faire refaire. Le passeport ne doit cependant jamais être très loin, car le visa permet d’établir que l’on réside en Thaïlande de manière légale.
Dans certains endroits, la carte rose permet d’obtenir le tarif thaï. En effet de nombreux parcs d’attraction ou parcs nationaux ont deux tarifs, un pour les Thaïs (écrit généralement en alphabet thaï pour que les étrangers ne s’en aperçoivent pas) et un pour les étrangers, qui peut être outrageusement supérieur. Parfois, mais parfois seulement, la présentation d’un permis de travail, d’un permis de conduire ou d’une carte rose permet de bénéficier du tarif thaï.
Où demander un livret jaune à Hua Hin ?
Le livret jaune ne peut se demander que dans la mairie ou le bureau du district auquel votre domicile est rattaché. A Hua Hin, si votre domicile est situé dans le sous-district de Thab Tai ou de Hin Lek Fai, vous dépendez du bureau du district situé à Thab Tai, en bordure de la « bypass », cette branche de la nationale qui contourne Hua Hin par l’ouest. Si votre sous-district est Hua Hin ou Nong Kae, l’administration qui vous délivrera le livret jaune est la mairie (« tesaban ») située en centre-ville, dans la rue allant de l’ancienne gare au Centara.
Quels documents faut-il fournir ?
Les documents à fournir pour l’obtention d’un livret jaune varient selon les endroits. Là encore n’écoutez pas ceux qui affirment sur Facebook qu’aucun document n’est nécessaire et qu’eux-mêmes n’ont rien fourni. Certains se basent sur une expérience d’il y a nombre d’années, d’autres ont payé une agence et ne se sont pas rendus compte des documents à fournir, etc. Si vous posez la question sur Facebook, n’écoutez que ceux qui ont fait la démarche à Hua Hin, et ce récemment.
A Hua Hin donc, aujourd’hui, vous devrez fournir votre livret bleu, et, si vous êtes propriétaire d’une maison, le contrat d’achat et contrat de lease du terrain tel qu’ils ont été enregistrés au Land Office. Des documents différents sont demandés si vous êtes propriétaire d’un appartement, si vous êtes locataire ou encore si vous détenez un terrain par le biais d’une entreprise. Vous devrez également fournir une traduction officielle de votre passeport, que vous pouvez obtenir par le biais de l’agence consulaire de Hua Hin.
Enfin vous devrez répondre à un certain nombre de questions, et faire comparaître deux témoins. Si votre dossier est complet, la mairie vous proposera un premier rendez-vous pour enregistrer votre demande, et un second rendez-vous pour retirer le livret jaune et faire la carte d’identité rose.
Puis-je m’occuper seul(e) de la demande de livret jaune ?
La procédure d’obtention du livret jaune est assez complexe et nous ne saurions trop vous conseiller de vous faire aider. A ce titre nous pouvons nous occuper des traductions nécessaires (passeport, certificat de mariage le cas échéant, noms des parents), des légalisations demandées (agence consulaire, ministère thaï des Affaires étrangères), de la constitution de votre dossier, de la gestion des témoins et de la préparation de l’entretien. N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir un devis, qui vous permettra de comparer les prix avec d’autres prestataires. Nos tarifs, notre expérience de 10 ans dans les méandres des administrations thaïlandaises et françaises et notre accompagnement à tous les stades de la procédure (paiement du solde à la réception de la carte rose, étape finale de la procédure) vous garantiront confort et professionnalisme, le tout dans la bonne humeur !
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